Depuis le mois de février , M. X soupçonne son épouse d'adultère.
Après en avoir obtenu le mot de passe, il la consulte, et transcrit leur correspondance. A l'occasion de la procédure de divorce, il en produit plusieurs extraits. Mme X porte plainte au parquet de Nantes le 26 décembre Une enquête judiciaire confirme les constatations d'un informaticien, relatives à la présence du logiciel espion. En avril , M. Jerry X est poursuivi pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
Comment détecter les logiciels espions sur votre téléphone et ordinateur
La loi incrimine le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données de la part de celui qui y est entré par inadvertance ou de la part de celui qui, y ayant régulièrement pénétré, s'y est maintenu frauduleusement. L'article du code pénal le p unit de deux ans d'emprisonnement et de 60 euros d'amende.
Le tribunal correctionnel déclare M.
X coupable du premier chef, tout en ne lui infligeant que euros d'amende , mais le relaxe du second. X ainsi que le procureur de la République font appel de cette décision. X conteste être coupable d'atteinte au secret des correspondances. Il assure que les messages qu'il a produits lors de la procédure de divorce figuraient sur le disque dur de l'ordinateur de sa femme — ce que cette dernière conteste.
Il les aurait ouverts en pensant avoir affaire à des documents professionnels. Mais un officier de police judiciaire a indiqué que leur adresse URL prouve une consultation directe de la boîte mail Yahoo. Or cette dernière était protégée par un mot de passe.
MX fait encore valoir qu'il n'y a pas de vol entre époux. Le remède serait sans doute de prendre un autre portable et de changer de "proches" si ceux-ci l'espionnent Détecter un logiciel espion et s'en débarrasser sur un ordinateur Sur les ordinateurs il existe un moyen rapide de dissiper tout doute et de supprimer tout logiciel malveillant.
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