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Au moindre cliquetis dans l'appareil, on se croit surveillé… par la concurrence mais aussi par son patron. Pour calmer ses angoisses, Agathe, qui travaille dans la mode, s'est même équipée d'un détecteur d'écoute qu'elle a commandé sur Internet. On peut aisément suivre les pérégrinations informatiques de chaque individu, ses recherches, ses contacts.
Les moyens d'écoute sont devenus très simples. Les centrales téléphoniques des entreprises permettent de dériver facilement certaines lignes.
Ai-je le droit d’écouter les conversations téléphoniques de mes salariés ?
Mais cette pratique reste encadrée par la loi. Si l'employeur dispose d'un droit de contrôle et de surveillance de ses salariés, il doit cependant respecter leur vie privée, y compris sur le lieu de travail. Entre ces deux principes, il y a matière à interprétation. La Commission nationale de l'informatique et des libertés CNIL s'est penchée sur la question en et recommande de ne pas enregistrer les numéros de téléphone appelés.
Seules les activités de marketing téléphonique, de vente par correspondance, d'un standard et de traders peuvent être surveillées.
En général, les entreprises respectent l'intimité des salariés. Mais certaines les surveillent à leur insu, souvent pour confirmer des doutes ou en cas de litige.
Ai-je le droit d’écouter les conversations téléphoniques de mes salariés ? - Éditions Tissot
Les conversations enregistrées sont rarement retenues comme preuve par la justice. La jurisprudence semble cependant évoluer vers plus de contrôle. En , la Cour de cassation a estimé que l'employé avait droit au respect de l'intimité de sa vie privée, même sur son lieu de travail.
L'entreprise Nikon avait effectué des recherches dans l'ordinateur d'un salarié soupçonné de se livrer à des activités professionnelles parallèles. Mais en , la chambre sociale de la Cour de cassation n'a pas considéré comme illicite la vérification de la liste des appels téléphoniques d'un salarié. Sanction Si le salarié utilise abusivement son téléphone et ne respecte pas les règles figurant dans le règlement intérieur, l'employeur peut prendre des sanctions disciplinaires à son encontre.
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Ecoute telephonique dun salarié
Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Téléphone professionnel Relevés des appels Demande à l'opérateur Ecoutes téléphoniques Portable personnel Interdiction Règlement intérieur Sanction. Précédent Congé parental et congés payés: Suivant Licenciement et arrêt maladie. Ils pourraient même servir de fondement à un licenciement. Mais prudence, car le numéro des appels téléphoniques peuvent présenter des données personnelles et alors il faut informer les salariés de l'existence de procédé de contrôle.
Soulignons, enfin, mais ce point a été bizarrement étranger aux débats qu'un dispositif d'écoute ou d'enregistrement des conversations téléphoniques ne peut être installé que s'il a préalablement fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL si le dispositif d'écoute ou d'enregistrement repose sur des moyens numériques.
A cet égard, le dossier présenté à la CNIL doit notamment apporter toutes précisions utiles sur les finalités poursuivies et la proportionnalité du dispositif d'écoute au regard de ces finalités, l'information et la consultation des instances représentatives du personnel, l'information des personnels, la durée de conservation des enregistrements et les mesures prises pour assurer leur confidentialité. Je gère mes mots-clés.